Conditions Générales d'Utilisation — Version 1.0

Validée par le client le 26/10/2026. Plateforme Batoila (https://batoila.com). Mentions restant à renseigner avant publication (identité légale du cabinet, voir docs/deploiement-batoila-com.md §2.5) : raison sociale, RCCM, adresse du siège, contacts et juridiction. Une relecture par un conseil juridique sénégalais reste recommandée avant mise en ligne ; le document doit ensuite être accessible depuis l'inscription et le pied de page de la plateforme.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Batoila, service d'accompagnement entrepreneurial accessible à l'adresse https://batoila.com, édité par [raison sociale du cabinet], inscrit au RCCM de [ville] sous le numéro [...], dont le siège est situé [adresse], ci-après « l'Éditeur ».

2. Définitions

• Plateforme : l'application web Batoila et l'ensemble de ses fonctionnalités (formation modulaire, quiz, livrables, messagerie, ateliers, diagnostic).
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte, selon l'un des rôles suivants : entrepreneur, coach, membre du cabinet, partenaire d'usage ou partenaire financé.
• Données : les données à caractère personnel traitées dans le cadre du service, décrites dans la Politique de confidentialité.

3. Accès et comptes

3.1. L'accès nécessite un compte créé par l'Éditeur ou activé au moyen d'une invitation personnelle valable sept (7) jours. L'utilisateur choisit un mot de passe d'au moins huit caractères, qu'il doit garder confidentiel.

3.2. L'utilisateur est responsable des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à [adresse de contact du cabinet, idéalement une adresse @batoila.com à créer].

3.3. L'Éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou à la réglementation, selon les règles internes de gestion des comptes tracées en journal d'audit.

4. Services proposés

• parcours de formation en six (6) thématiques avec modules, diapositives et quiz ;
• dépôt et revue de livrables, accompagnement par un coach affecté ;
• messagerie individuelle et conversations de groupe, ateliers et calendrier ;
• diagnostic d'orientation et tableaux de bord de suivi.

Les contenus pédagogiques sont fournis à titre d'accompagnement et ne constituent ni un engagement de résultat, ni une garantie de financement ou de réussite commerciale.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• ne fournir que des informations exactes et à les maintenir à jour ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou des espaces hors de son périmètre d'habilitation ;
• ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (attaques, contournement des contrôles d'accès, usurpation d'identité) ;
• respecter la confidentialité des échanges et des données d'autrui auxquels il a accès.

6. Propriété intellectuelle

Les modules, supports, quiz, modèles de livrables et éléments graphiques de la plateforme sont la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Leur reproduction ou diffusion hors du cadre de l'accompagnement est interdite sans autorisation écrite. Les livrables et travaux déposés par l'entrepreneur restent sa propriété ; il autorise leur traitement par les coachs et le cabinet aux seules fins d'accompagnement.

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sous réserve des interruptions de maintenance et des aléas de l'hébergeur. L'hébergement est assuré sur l'infrastructure de l'hébergeur LWS [localisation du centre de données à confirmer auprès de LWS avant publication].

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité jointe, établie au regard de la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 (CDP).

9. Responsabilité

L'Éditeur n'est pas responsable des préjudices indirects, ni de l'indisponibilité liée au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité est celle prévue par le droit sénégalais commun.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer ; toute nouvelle version est notifiée aux utilisateurs via la plateforme et, le cas échéant, par courriel. L'usage continu du service vaut acceptation.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable auprès de [contact], à défaut de quoi les juridictions compétentes de [ville] seront saisies.