Conditions Générales de Vente — Version 1.0

Validées par le client le 26/10/2026. Plateforme Batoila (https://batoila.com). Mentions restant à renseigner avant publication (voir docs/deploiement-batoila-com.md §2.5) : raison sociale, RCCM, adresse du siège, contacts. Le régime de remboursement (article 7) est une proposition par défaut qui doit être confirmée par le cabinet, idéalement avec un conseil juridique sénégalais.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur [raison sociale du cabinet], RCCM [...], siège [adresse], ci-après « le Cabinet », vend les accompagnements Batoila souscrits via la plateforme https://batoila.com. Elles complètent les CGU et la Politique de confidentialité.

La souscription vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la demande.

2. Formules d'accompagnement et tarifs

Les formules et leurs montants sont affichés en francs CFA hors taxes (HT) et figés au moment du dépôt de la demande :

Formule	Description	Montant HT
Trajectoire	Accompagnement individuel complet	780 000 F CFA
Élan	Parcours allégé	470 000 F CFA
Cohorte	Accompagnement en groupe	350 000 F CFA

Les montants sont susceptibles d'évoluer ; le tarif applicable est celui en vigueur à la date du dépôt de la demande, enregistré dans le dossier de l'entrepreneur. Les taxes éventuellement applicables seront précisées sur la facture.

3. Parcours de souscription

1. L'entrepreneur dépose une demande d'accompagnement en quatre (4) étapes : coordonnées, projet, diagnostic avec feuille de route au format PDF (6 Mo maximum), choix de la formule et création de son mot de passe.
2. Le Cabinet instruit la demande sous soixante-douze (72) heures ouvrées :
   • demande acceptée : un compte entrepreneur est créé et notifié par e-mail ;
   • demande refusée : un e-mail motivé est adressé, aucun compte n'est ouvert et aucun paiement n'est dû.
3. L'acceptation de la demande ne vaut pas ouverture de formation : l'accès aux modules reste fermé jusqu'à la validation du paiement par le Cabinet (statut « paiement en attente »).

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités communiquées par le Cabinet au moment de l'acceptation :

• Wave ou Orange Money ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen expressément accepté par le Cabinet.

L'entrepreneur transmet la référence de son règlement (numéro de transaction, référence de virement). Le Cabinet vérifie la réception effective des fonds puis valide le paiement dans la plateforme. Aucun encaissement automatique en ligne n'est réalisé : la validation est manuelle et tracée.

5. Ouverture du service

Dès validation du paiement :

• l'inscription est enregistrée et la place de quota correspondante est réservée ;
• le premier module du ou des parcours choisis devient accessible, les modules suivants s'ouvrant selon les règles de progression pédagogique (consultation, quiz, livrables) ;
• une notification est adressée à l'entrepreneur, dans la plateforme et par e-mail.

6. Programmes financés par un partenaire

Lorsqu'un entrepreneur est enrôlé dans un programme financé par un partenaire d'usage ou un partenaire financé, aucun paiement n'est dû au Cabinet au titre de l'accompagnement : les présentes CGV ne s'appliquent pas à ce parcours, régi par la convention liant le Cabinet et le partenaire.

7. Rétractation, annulation et remboursement — proposition par défaut

À confirmer par le Cabinet avant publication.

7.1. Tant que le paiement n'a pas été validé et qu'aucun module n'a été ouvert, l'entrepreneur peut annuler sa demande par simple e-mail, sans frais.

7.2. Après validation du paiement et ouverture de la formation :

• tant qu'aucun module n'a été consulté, un remboursement intégral peut être demandé par e-mail dans un délai de sept (7) jours calendaires ;
• au-delà, ou dès lors qu'un module a été consulté, les sommes versées restent acquises au Cabinet au titre du service déjà rendu, sauf motif grave dûment justifié laissé à l'appréciation du Cabinet.

7.3. Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable après vérification.

8. Facturation

Une facture est établie par le Cabinet pour tout règlement reçu et tenue à disposition de l'entrepreneur. Les références de transaction et la traçabilité des validations sont conservées dans le journal d'audit de la plateforme.

9. Obligations de l'entrepreneur

L'entrepreneur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser la plateforme conformément aux CGU et à ne pas partager ses accès. Les contenus pédagogiques sont protégés par les dispositions des CGU relatives à la propriété intellectuelle.

10. Responsabilité

Le Cabinet met en œuvre les moyens décrits dans les CGU pour assurer le service. L'accompagnement est une obligation de moyens : il ne garantit ni l'obtention d'un financement, ni un résultat commercial.

11. Données personnelles

Les données collectées pour la vente et le suivi des accompagnements sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 (CDP).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable auprès de [contact du Cabinet], à défaut de quoi les juridictions compétentes de [ville] seront saisies.

---

Version 1.0 du 26/10/2026, validée par le client sous réserve des mentions signalées.