Documents légaux
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — information provisoire
Information provisoire du 1er novembre 2026. Certaines mentions restent à compléter et les obligations applicables à examiner. Cette information ne doit pas être interprétée comme une validation juridique ou une déclaration de conformité.
Une notice à compléter
Les informations relatives à l'identité juridique complète du responsable de traitement, à son adresse et à son immatriculation sont en cours de finalisation. Les durées de conservation, les fondements applicables et les modalités concernant les personnes mineures et les invités externes doivent également être examinés et précisés.
Pour toute question ou demande concernant les données personnelles : batoila.contact@gmail.com. Les demandes reçues sont examinées par le cabinet selon les conditions applicables ; des vérifications d'identité peuvent être nécessaires.
Quelles informations sont utilisées ?
Selon les fonctions utilisées : identité et coordonnées, rôle et état du compte ; informations relatives au projet ; inscriptions, progression, quiz et livrables ; messages et notifications ; réponses au diagnostic ; événements, invitations, présence et éventuels comptes rendus ; journal de certaines opérations.
Le profil entrepreneur prévoit, à titre facultatif, le genre déclaré et la date de naissance. Ces champs servent notamment à établir des statistiques dans les périmètres autorisés. Les personnes de 15 à 35 ans inclus sont comptées comme jeunes lorsque la date de naissance est renseignée. Une donnée non renseignée est exclue de la statistique correspondante.
Les invitations à un événement peuvent concerner des personnes sans compte : leur adresse électronique, l'événement et le suivi de l'invitation peuvent être enregistrés. Les informations à communiquer aux invités et les modalités particulières relatives aux mineurs restent à préciser après examen.
Pourquoi et par qui ?
Les données sont utilisées pour gérer les comptes et les programmes, proposer et suivre l'accompagnement, les quiz et les livrables, organiser les événements, communiquer avec les personnes concernées et assurer la sécurité et le suivi des actions. Les finalités détaillées et les fondements juridiques correspondants restent à préciser.
Selon leurs fonctions et les droits qui leur sont attribués, des membres du cabinet, des coachs et des partenaires peuvent accéder aux informations nécessaires à leur activité. LWS fournit l'hébergement technique. La localisation exacte des données, les conditions de sous-traitance et les éventuels transferts restent à confirmer.
Conservation et sécurité
Les durées de conservation par catégorie de données restent à définir. Des historiques, journaux, textes libres et sauvegardes peuvent être conservés après une demande d'effacement et nécessitent un examen particulier.
Les documents d'accompagnement sont stockés dans un espace privé et leur téléchargement est soumis à des contrôles d'accès. Les photos de profil peuvent être publiquement accessibles par leur adresse. Des sauvegardes sont prévues ; leur gestion et leur durée doivent être précisées.
Vos demandes et les réglages du compte
Dans Mon profil → Mes données et confidentialité, une personne disposant d'un compte peut télécharger un export JSON partiel, modifier les informations de son profil et demander l'effacement de son compte. L'export ne contient pas notamment les fichiers eux-mêmes, les sauvegardes et tous les historiques. Une demande d'effacement est examinée par le cabinet ; son acceptation entraîne la suspension du compte et la neutralisation de certaines données, mais n'efface pas nécessairement tous les documents partagés, historiques ou sauvegardes.
Les préférences du compte permettent de désactiver les notifications par e-mail ; les notifications dans la plateforme restent disponibles. Pour une demande complémentaire ou une demande sans compte, utiliser l'adresse de contact ci-dessus. Les droits et limites applicables doivent être examinés au cas par cas.
Cookies et mise à jour
La plateforme utilise notamment des cookies nécessaires à la session et à la sécurité. Cette information sera mise à jour lorsque les mentions et décisions encore en attente auront été précisées. Date de préparation : 1er novembre 2026.
